Accord de sous-traitance des données (DPA)
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.
Cet accord complète les conditions générales (article 9). Il s'applique dès qu'une agence (le « client ») confie à Nexora SEO des données personnelles concernant ses propres clients. Il est accepté en même temps que les conditions générales, lors de l'inscription. Une version signée peut être obtenue sur demande à contact@nexora-seo.fr.
Le sous-traitant est Rodrigue Zeze, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Laschekina Innov, éditeur de Nexora SEO, 39 boulevard de la Liberté, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Le client est le responsable du traitement.
1. Objet et durée
Nexora traite les données pour produire les rapports SEO mensuels du client : collecte des statistiques Search Console, audit technique des sites, mesure de la visibilité dans les réponses des IA, rédaction d'un plan d'action à 90 jours et envoi des rapports. Le traitement dure autant que l'abonnement, puis jusqu'à la suppression des données prévue à l'article 8.
2. Données et personnes concernées
- Personnes concernées : les clients du client (entreprises et leurs contacts) et, le cas échéant, les internautes dont les recherches apparaissent sous forme agrégée dans la Search Console.
- Données : nom du client et de son contact, adresse email du destinataire des rapports, adresse du site, statistiques Search Console (clics, impressions, positions, requêtes et pages), résultats de l'audit technique, questions suivies dans les IA et réponses obtenues.
- Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est attendue. Le client s'engage à ne pas en saisir.
3. Instructions du client
Nexora traite les données uniquement sur instruction documentée du client. Ces instructions sont constituées par les conditions générales, le présent accord et les réglages du client dans son compte (clients ajoutés, questions suivies, envoi automatique ou non). Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Nexora en informe le client sans délai.
4. Confidentialité et sécurité
Seul l'éditeur de Nexora accède aux données, et uniquement lorsque c'est nécessaire au service ou au support. Les mesures de sécurité comprennent : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, accès Search Console en lecture seule, cloisonnement strict entre les comptes des agences, sauvegardes, et suppression immédiate du jeton Google lors de la déconnexion. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'IA.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise Nexora à faire appel aux sous-traitants suivants, chacun tenu par écrit à des obligations équivalentes :
- OVHcloud : hébergement de l'application et des données, envoi des emails (rapports et notifications). Centre de données de Sydney (Australie).
- OpenAI (États-Unis) : mesure de la visibilité dans les réponses de ChatGPT. Sont transmis le nom et le site du client de l'agence et les questions suivies, aucune donnée Search Console.
- Hugging Face (routage, sans conservation du contenu) et OVHcloud AI Endpoints (modèle Llama 3.3) : rédaction du brouillon de plan à 90 jours à partir des indicateurs du rapport. Ces prestataires n'utilisent pas les données pour entraîner leurs modèles.
Nexora informe le client par email au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant. Le client peut s'y opposer pendant ce délai ; à défaut d'accord, il peut résilier son abonnement sans frais.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les transferts vers l'Australie et les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, pour les États-Unis, par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère. Une copie des garanties est disponible sur demande.
7. Assistance au client
- Droits des personnes : Nexora aide le client à répondre aux demandes d'accès, de rectification ou d'effacement, notamment en supprimant un client ou un rapport depuis le compte, et transmet au client toute demande reçue directement.
- Violation de données : Nexora notifie au client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles pour lui permettre de notifier la CNIL.
- Analyses d'impact et audits : Nexora fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le client peut demander un audit, une fois par an, à ses frais, avec un préavis de 30 jours, par lui-même ou par un auditeur tenu au secret.
8. Fin du traitement
À la fin de l'abonnement, le client peut télécharger ses rapports. Les données sont ensuite supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Le client peut demander une suppression plus rapide en écrivant à contact@nexora-seo.fr.
9. Contact
Pour toute question sur cet accord ou sur le traitement des données : contact@nexora-seo.fr.